Source officielle : Service-Public, imposition des revenus de placement.
Le principe : taxation à la revente
Une plus-value mobilière est le gain réalisé lors de la vente de titres : actions, parts de fonds, ETF logés dans un compte-titres ordinaire. Tant que vous ne vendez pas, rien n'est imposé. C'est la cession qui déclenche l'impôt, calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, après imputation des éventuelles moins-values de l'année et des dix années précédentes.
La flat tax, régime par défaut
Comme les dividendes, les plus-values mobilières sont soumises par défaut à la flat tax, dont le taux global passe à 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). La date de cession détermine le taux applicable : une vente réalisée en 2026 relève du nouveau taux de prélèvements sociaux.
L'option barème et les abattements pour durée
Vous pouvez opter pour le barème progressif. Cette option n'ouvre droit aux abattements pour durée de détention que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 : 50 % d'abattement entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà. Pour les titres achetés depuis 2018, aucun abattement de ce type : seul le choix flat tax ou barème compte.
Le cas du PEA : l'exception avantageuse
Dans un PEA de plus de 5 ans, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux, à 18,6 % depuis 2026, restent dus au moment du retrait. C'est le cadre le plus favorable pour investir en actions européennes sur le long terme, et la raison pour laquelle on privilégie le PEA au compte-titres pour ces titres.
La fiscalité des plus-values récompense deux choses : la bonne enveloppe et la durée. Notre conviction : pour des actions européennes, loger ses titres dans un PEA plutôt que dans un compte-titres change tout, car après cinq ans l'impôt sur le revenu disparaît et il ne reste que les prélèvements sociaux. Hors PEA, ne vous focalisez pas sur les abattements pour durée : ils ne concernent plus que les titres anciens, achetés avant 2018. Pour tout le reste, le vrai arbitrage se résume à flat tax contre barème, à trancher selon votre tranche d'imposition. Et n'oubliez jamais d'imputer vos moins-values : elles sont reportables dix ans et réduisent directement l'impôt.
Questions fréquentes
Par défaut, à la flat tax de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez opter pour le barème progressif. Dans un PEA de plus de 5 ans, la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restant dus.
Oui, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, et seulement si vous optez pour le barème : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà. Les titres achetés depuis 2018 n'y ont pas droit.
Oui. Les moins-values d'une année s'imputent sur les plus-values de la même année, et l'excédent est reportable sur les dix années suivantes. C'est un levier souvent oublié qui réduit directement l'impôt sur vos gains futurs.