Le principe : seuls les gains sont imposés, et seulement au retrait
Tant que vous ne retirez rien, une assurance-vie ne génère aucun impôt sur le revenu. Lors d'un rachat (retrait partiel ou total), seule la part de gains contenue dans le retrait est imposable — jamais le capital versé. La fiscalité dépend alors de deux choses : l'âge du contrat (plus ou moins de 8 ans) et la date des versements.
La fiscalité selon l'âge du contrat (versements depuis 2017)
| Situation | Impôt sur les gains | Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Contrat de moins de 8 ans | 12,8 % (PFU) | 17,2 % | 30 % |
| Contrat de plus de 8 ans, après abattement, primes ≤ 150 000 € | 7,5 % | 17,2 % | 24,7 % |
| Plus de 8 ans, part des primes > 150 000 € | 12,8 % | 17,2 % | 30 % |
L'abattement après 8 ans : l'arme du retrait gratuit
Passé le 8e anniversaire du contrat, vous bénéficiez chaque année d'un abattement sur les gains retirés de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune). En pilotant vos rachats pour que la part de gains reste sous l'abattement, vous ne payez que les prélèvements sociaux de 17,2 % — zéro impôt sur le revenu.
Contrat : 80 000 € de valeur dont 60 000 € de versements. La part de gains du retrait est proportionnelle : 20 000 × (20 000 / 80 000) = 5 000 € de gains. Pour un couple : abattement de 9 200 € → 0 € d'impôt, seulement 5 000 × 17,2 % = 860 € de prélèvements sociaux. Pour une personne seule : 4 600 € abattus, 400 € taxés à 7,5 % = 30 € d'impôt + 860 € de PS.
Comment calculer la part de gains d'un retrait ?
La formule officielle : gains imposables = retrait × (1 − versements ÷ valeur du contrat). Plus votre contrat est récent ou peu performant, plus la part de gains est faible — et donc l'impôt. Votre assureur calcule et précompte tout automatiquement ; les montants apparaissent ensuite pré-remplis sur votre déclaration.
PFU ou barème : l'option méconnue
Comme pour les intérêts de livrets, vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif (case 2OP) au lieu du prélèvement forfaitaire. Intéressant uniquement si votre TMI est de 0 ou 11 % — par exemple un retraité modeste qui rachète un vieux contrat. Attention : l'option vaut pour l'ensemble de vos revenus de capitaux de l'année.
Les cas d'exonération totale
- Licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité (2e/3e catégorie) ou liquidation judiciaire — du titulaire ou de son conjoint : les gains sont exonérés d'impôt (les prélèvements sociaux restent dus dans certains cas).
- Les vieux contrats conservent des régimes favorables : versements antérieurs à 1998 largement exonérés — ne fermez jamais un contrat ancien sans vérifier son régime.
Un rachat total ferme le contrat et détruit son antériorité fiscale. Pour un besoin ponctuel, le rachat partiel préserve le contrat, son ancienneté et son abattement annuel renouvelable. La clôture ne se justifie presque jamais, sauf contrat aux frais prohibitifs.
La fiscalité de l'assurance-vie est bien plus douce que sa réputation, à condition de jouer avec ses deux curseurs : le calendrier et le fractionnement. Le calendrier d'abord : les 8 ans courent depuis l'ouverture, pas depuis chaque versement — d'où notre conseil répété d'ouvrir tôt un contrat même avec 100 €, pour faire tourner le compteur. Le fractionnement ensuite : un couple qui retire chaque année juste assez pour consommer ses 9 200 € d'abattement peut extraire des dizaines de milliers d'euros de gains sur quelques années en ne payant que les prélèvements sociaux. C'est exactement la stratégie à dérouler pour financer une retraite ou un gros projet. Le seul vrai ennemi fiscal de l'assurance-vie, ce n'est pas l'État : ce sont les frais des contrats bancaires, qui prélèvent leur dîme chaque année, gains ou pas. Vérifiez vos frais avant d'optimiser votre fiscalité — l'ordre des combats compte.
Questions fréquentes
Uniquement lors d'un rachat (retrait), et uniquement sur la part de gains contenue dans ce retrait. Tant que vous ne retirez rien, aucun impôt sur le revenu n'est dû, quelle que soit la performance du contrat. Les prélèvements sociaux sont toutefois prélevés chaque année sur les intérêts du fonds euros.
Après 8 ans, les gains retirés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % d'impôt (pour la part des primes inférieure à 150 000 euros) plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 % au total.
Attendez les 8 ans du contrat, puis fractionnez vos retraits pour que la part de gains annuelle reste sous l'abattement de 4 600 euros (9 200 euros en couple). Vous ne paierez alors que les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains, et aucun impôt sur le revenu.
Non. Le rachat partiel laisse le contrat ouvert, avec son antériorité fiscale et son abattement annuel renouvelable. Seul le rachat total clôture le contrat et fait perdre définitivement ces avantages. Privilégiez toujours le partiel, sauf contrat aux frais excessifs.
L'assureur transmet automatiquement les montants à l'administration : la part de gains apparaît pré-remplie sur votre déclaration. Vérifiez les chiffres et, si votre tranche d'imposition est de 0 ou 11 %, étudiez l'option pour le barème progressif (case 2OP), parfois plus avantageuse que le prélèvement forfaitaire.